Mises à jour le 30/05/2017
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SAS Evoconscience éditrice du site quantum-guidance.com société au capital de 1000 euros inscrite au RCS de Aubenas avec le numéro de SIRET 89099996400012, sise 170 impasse de la vista 07120 St alban auriolles France, ci-après dénommée ” Quantum Guidance”, et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de quantum-guidance.com, ci-après dénommées “le client”.
Toute commande passée sur le site web de la SAS Evoconscience suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 1 – LA COMMANDE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le client déclare accepter la commande, les prix des produits ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton “Valider ma commande ” à la fin du processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Quantum Guidance.
Article 2 – PRIX, MODES DE PAIEMENT ET MONNAIES
Prix des produits
Les prix sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises et sont valables à la date de validation de la commande par le client. Si les prix sont modifiés après la validation de la commande, les conditions tarifaires applicables au client demeurent celles du bon de commande. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
T.V.A.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les clients qui demandent une livraison dans un pays de l’union européenne se verront facturer la TVA. Lorsque la commande doit être livrée hors de l’Union Européenne, la TVA n’est pas facturée aux clients.
Monnaie
Les prix des produits sont en EUROS. Le client est toujours facturé en euros et doit payer la commande en euros. Quantum Guidance n’est en aucun cas responsable du taux de change pratiqué par la banque d’un client dont le compte en banque n’est pas en Euros. De même, Quantum Guidance ne peut être tenu responsable d’éventuels frais que la banque du client facturerait au client pour un paiement en euros.
Modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, chèque, virement, compte Paypal. Le client garantit à Quantum Guidance qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Lutte contre les fraudes
Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes de Quantum Guidance, il peut être demandé au client de fournir une preuve de son identité et de sa domiciliation avant toute expédition de commande, ou encore demander un paiement par virement de la commande. Quantum Guidance se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement de la commande actuelle ou d’une commande précédente, en cas de litige en cours avec un client ou en cas de refus de la part du client de fournir une pièce d’identité.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client par email à info@evoconscience.fr.
Article 3 – LIEUX, FRAIS, DELAIS ET MODES DE LIVRAISON
Lieux de livraison
Quantum guidance expédie ses produits en France, en Europe et dans le monde. Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par les clients sur les bons de commande. Les livraisons en boîte postale, camping ou hôtel peuvent être refusées. Selon le lieu d’expédition, les frais et modalités de livraison varient. Quantum Guidance se réserve le droit d’imposer un mode de livraison selon la destination et/ou la valeur totale de la commande.
Délais de livraison
Important : Le délai de livraison est composé du délai de traitement de la commande par Quantum Guidance (= le délai d’expédition) auquel s’ajoute le délai de transport du colis par le transporteur. Le délai d’expédition approximatif est précisé pour chaque produit sur sa page de présentation.
Attention, tous les délais annoncés le sont en jours ouvrables. Les samedis, dimanches et jours fériés français (1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Jeudi de l’ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre) ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
De plus, si votre commande est livrée hors de France ou dans une région de France bénéficiant de jours fériés supplémentaires, les jours fériés du lieu où vous résidez ne sont également pas considérés comme des jours ouvrables. Les délais de rétention des colis par les services des douanes ne sont également pas inclus dans le délai.
Frais de livraison, frais de traitement des commandes
Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur notre site lorsque le client précise le lieu de la livraison et le mode de livraison choisi. Les fais de traitement de la commande sont inclus dans les frais d’expédition annoncés sur notre site.
Droits de douane :
Toute commande passée sur le site quantum-guidance.com et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Le site quantum guidance n’est pas tenu d’informer les clients du montant des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, quantum guidance conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Problèmes de livraison
Délai de traitement d’une commande en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) :
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), notamment du fait des fournisseurs de Quantum Guidance, le client en sera informé au plus tôt par email ou par téléphone et aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un avoir. Le client peut également choisir de maintenir sa commande et attendre la livraison retardée du produit, ou bien procéder à un échange de produit.
Retard ou perte du colis : Si un client constate un retard dans la livraison d’un colis ou ne parvient pas à suivre la livraison du colis via le numéro de suivi qui lui a été communiqué, le client doit contacter au plus vite le service client de Quantum Guidance(info@evoconscience.fr). Quantum Guidance entreprendra alors les recherches auprès du transporteur pour identifier le problème et, si nécessaire, réexpédier la commande dans les plus brefs délais.
Force majeure et grèves : Si les délais de livraison ne peuvent être assurés pour un cas de force majeure ou du fait de grèves, alors Quantum Guidance fera tout son possible pour tenir le client informé du retard de livraison. Si le nouveau délai ne satisfait pas le client, il pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
Anomalie du colis (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits abîmés…) : Toute anomalie doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client doit ensuite informé Quantum Guidance dans les 24 heures de l’anomalie constatée, en adressant un email à info@evoconscience.fr. Quantum Guidance contactera alors le transporteur pour identifier le problème et, si nécessaire, réexpédier la commande dans les plus brefs délais, ou indiquer au client la procédure à suivre auprès du transporteur.
Article 4 – DROIT DE RETRACTATION, RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENT
Le client bénéficie d’un délai illimité à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation.
Tout article peut faire l’objet d’un retour s’il satisfait aux conditions suivantes : l’article retourné doit être intact, complet, emballé, parfaitement propre, non usé, doit encore porter ses éventuelles étiquettes et scellés de sécurité s’il y a lieu, et doit avoir été essayé sur des vêtements pour des raisons d’hygiène évidentes. Si l’un de ces points n’était pas respecté, Quantum Guidance se réserve le droit de refuser le produit retourné.
Le client doit renvoyer le produit à Quantum Guidance par le transporteur de son choix. Le client est responsable du bon acheminement du produit. Le produit doit être expédié, dans l’état précisé au paragraphe 1/, à l’adresse suivante : SAS Evoconscience 170 impasse de la vista 07120 St Alban Auriolles.
Une fois les conditions ci-dessus respectées et le produit réceptionné, Quantum Guidance vérifie qu’il répond aux conditions d’acceptation avant de procéder à l’échange, à la constitution d’un avoir ou au remboursement.
Si le client demande un échange, plusieurs cas peuvent se présenter :
– Le nouveau produit choisi et le produit retourné par le client ont la même valeur : alors Quantum Guidance retourne au client le nouveau produit, et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
– Le nouveau produit choisi à une valeur supérieure à celle du produit retourné par le client : alors le client devra faire parvenir à Quantum Guidance le paiement de la différence. Le nouveau produit choisi ne sera expédié qu’une fois le paiement effectué. Quantum Guidance prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
– Le nouveau produit choisi à une valeur inférieure à celle du produit retourné par le client : alors Quantum Guidance fournira au client un avoir ou un remboursement du montant de la différence, et expédiera à ses frais le nouveau produit au client.
Les frais de retour sont pris en charge par le client. Toutefois, dans le cas d’un échange, Quantum Guidance prend à sa charge les frais d’expédition du nouveau produit choisi, et dans le cas d’un avoir Quantum Guidance offre la livraison gratuite de la prochaine commande.
Article 5 – GARANTIES DES PRODUITS
Conformément au code de la consommation et au code civil, tous les articles vendus sur le site quantum-guidance.com sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie légale contre les vices cachés permettant au client de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Quantum Guidance et le client, non contestée dans les deux (2) mois suivant la date de livraison, ne peut donner lieu à une réclamation. La garantie de Quantum Guidance comprend le remplacement des produits défectueux ou leur réparation ou encore leur remboursement. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est due à une utilisation anormale des produits.
Article 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Quantum Guidance s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant les utilisateurs dus site quantum-guidance.com et de ses sites dérivés, demandées et traitées par Quantum Guidance, sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion commerciale et marketing des dossiers clients et au respect des obligations légales auxquelles Quantum Guidance est soumise. Ces données pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Quantum Guidance intervenant dans le cadre de l’exécution d’une commande.
Conformément à la loi informatique et libertés, chaque utilisateur du site quantum-guidance.com et de ses sites dérivés dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il suffit pour cela de nous écrire en ligne (info@evoconscience.fr) ou par courrier à, : SAS Evoconscience.fr 170 impasse de la vista 07120 st alban auriolles France en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse.
Si vous avez demandé à recevoir notre lettre d’information, et à être informé(e) des nouveautés et promotions sur notre site, vous pouvez à tout moment changer d’avis et mettre un terme à votre inscription, soit en cliquant sur le lien disponible en bas de chaque lettre d’information, soit en modifiant les paramètres de votre compte sur notre site, soit en nous en faisant la demande écrite à : info@evoconscience.fr ou à SAS Evoconscience, 170 impasse de la vista 07120 st alban auriolles , en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Article 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
Toutes les éléments du site quantum-guidance.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Quantum Guidance ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Quantum Guidance est strictement interdite. Plus généralement, aucun des documents provenant du site quantum-guidance.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Il est également possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site quantum-guidance.com ou de l’un de ses sites dérivés, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Quantum Guidance. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site quantum-guidance.com et à un de ses sites dérivés, et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Quantum Guidance.
Article 8 – RESPONSABILITE
Quantum Guidance est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Quantum Guidance peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (voir en bas de cet article). De même, la responsabilité de Quantum Guidance ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Enfin, lorsque des liens hypertextes renvoyent vers d’autres sites que le site quantum-guidance.com, la société SAS Evoconscience dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 – DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPETENT
Le site quantum-guidance.com et ses sites dérivés sont conformes à la législation française, et en aucun cas, Quantum Guidance ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’un pays autre que la France.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui d’Aubenas en Ardèche.
Article 10 – VALIDITE, MODIFICATION, MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent depuis leur date de publication sur le site quantum-guidance.com (date précisée en haut de cette page sous le titre de la page) jusqu’à la date de publication d’une nouvelle version des conditions générales de vente sur ce même site. Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur quantum-guidance.com.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
